Algérie – Décret présidentiel n° 06-179 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 régissant la création, la composition, le fonctionnement et les missions du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre de la CIMAP

Publié le 20 avril 2009

Décret présidentiel n° 06-179 de l’Algérie du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 Mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministériel de  suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Ce décret est composé de 6 articles.