Mauritanie – Réglement intérieur du Comité de Pilotage du PNDHD
Publié le 14 avril 2009
Réglement intérieur du comité de pilotage du PNDHD, approuvé par le gouvernement mauritanien conformément aux articles 1 et 2 de l’arrêté n°0571-MIDEC/2009 du 03 février 2009 créant ledit comité.
Ce réglement est composé de 16 articles.
Télécharger le fichier
>> Télécharger le fichier lié à ce document: Reglement_CP2_1_.pdf (51.38 Kb)Informations complémentaires
| Ce document appartient aux catégories suivantes: | Mauritanie Mise en œuvre nationale Réglementations nationales |