Luxembourg – Bibliomines.org

Luxembourg – Projet de loi visant l’interdiction des armes à sous-munitions

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition,du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:1) Arrêté Grand-Ducal de dépôt (6.12.2007) 2) Texte du projet de loi3) Exposé des motifs

Luxembourg : Projet de loi portant approbation de la CASM

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo le 3 décembre 2008. Sommaire:1 – Arrêté Grand-Ducal de dépôt (7.1.2009) 2 – Texte du projet de loi 3 – Commentaire des articles 4 – Exposé des motifs 5 – Commentaire des articles de la Convention6 – Convention sur les…

Luxembourg – Loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Traités et Droit International

Loi du Luxembourg adoptée le 4 juin 2009 et portant sur la mise en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions au niveau national. Elle est composée de 23 articles.

Luxembourg – Loi portant approbation des protocoles II (modifié) et IV de la CCAC

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi luxembourgeoise du 29 avril 1999 portant approbation des Protocoles II (tel que modifié le 3 mai 2006) et IV de la Convention sur Certaines Armes Classiques.