Mise en œuvre nationale – Page 13

Revue spéciale de la police nationale du Burundi

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Burundi, Etudes et programmes par pays, Généralités, Mines Advisory Group (MAG), Mise en œuvre nationale, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG

Document présentant une revue spéciale de la police nationale du burundi pour l’année 2010. Elle comporte les articles suivants:– Situation des armes récupérées de janvier à décembre 2009;– La police fait montre de professionnalisme ;– La police nationale sécurise son armement en mettant en application le protocole de Nairobi.

Forum pour la Coopération en matière de Sécurité – Déclaration du Royaume-Uni

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Autres instances, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Déclaration de la Délégation du Royaume-Uni lors de la 650ème séance plénière du Forum pour la Coopération en matière de Sécurité (FCS) de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

Forum pour la coopération en matière de sécurité – Déclaration de la Belgique

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Autres instances, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Organisations Internationales (OI), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Déclaration de la Délégation de la Belgique lors de la 650ème séance plénière du Forum pour la Coopération en matière de Sécurité (FCS) de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). La Belgique s’exprime en tant que successeur du Canada dans la fonction de coordinateur du groupe de contact pour l’universalisation de…

Intervention de la France – Troisième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux à la CCAC

document - 2011, 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Troisième session

Intervention de l’ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011.

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (BASM) 2011

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse, Traités et Droit International

Dans ce document, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 4 juillet 2011, réitère son refus d’examiner l’initiative parlementaire Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Cette initiative vise une modification de la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la Convention sur les armes à…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire DUPRAZ

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 2 juin 2006, examine l’initiative parlementaire du conseiller national John Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) et propose de ne pas y donner suite. L’initiative parlementaire propose de modifier la LFMG afin d’y transposer des dispositions de la…

Projet d’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la CASM et modification de la LFMG

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales, Suisse, Traités et Droit International

Ce document du Conseil fédéral suisse est un message relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi qu’à la modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG).

Avis du Conseil fédéral sur le rapport de la Commission de la politique de sécurité à propos de l’initative parlementaire Dupraz

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

Dans son avis du 12 février 2003, le Conseil Fédéral se prononce en faveur du projet de modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG), proposé par l’initiative parlementaire Dupraz et soutenue en novembre 2002 par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Cette initiative vise une transposition à la…

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l’initiative parlementaire Dupraz (MAP)

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse, Traités et Droit International

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (Suisse) examine l’initiative Dupraz et recommande au Conseil fédéral d’adopter le projet de loi visant "une transposition à la lettre de quelques dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

Comment sont les obstacles cachés au développement ?

document - Approche thématique, Canada, Divers, Education au risque des mines (ERM), Mise en œuvre nationale, Sensibilisation / Plaidoyer, Structures nationales

Ce document est publié dans le site internet des Affaires étrangères et du Commerce International Canada et traite des conséquences des mines antipersonnel sur les plans tels que : santé et bien-être de la collectivité, système de santé, agriculture, transports et communications, éducation, réfugiés et personnes déplacées, environnement. Date de modification le 18 Août 2011.…