Intervention de la France – Troisième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux à la CCAC

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Intervention de l’ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d’experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011.

Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions – 3ème session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

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Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions (projet de protocole 6 annexé à la convention sur certaines armes classiques). Document de travail présenté par l’Autriche, le Mexique et la Norvège.3ème session de 2011, Point 6 de l’ordre du jour: armes à sous-munitionsGenève, 22-26 août 2011

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions – Troisième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

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Projet de protocole sur les armes à sous-munitions adopté par les Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). 3ème session de 2011, point 6 de l’ordre du jour provisoire Genève, 22-26 août 2011

Rapport d’activité du groupe d’experts gouvernementaux de la CCAC

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Ce document a été adopté lors de la deuxième session du Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 10 de l’ordre du jour. Genève, 28…

Projet de document final – Deuxième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

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Projet de document final de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Deuxième session. Genève,…

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

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Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président de la deuxième session du Groupe d’experts gouvernementaux des États Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Genève, 28 mars – 1er avril 2011.

Rapport d’activité – Première session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

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Document adopté lors de la première session du Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 10 de l’ordre du jour. Genève, 21 – 25 février 2011.

Proposition concernant les dispositions sur les transferts à inclure dans un Protocole sur les armes à sous-munitions

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Ce document a comme titre complet "Proposition concernant les dispositions sur les transferts qui pourraient être incluses dans un Protocole sur les armes à sous-munitions annexé à la Convention". Elle a été soumise par l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, la Croatie, le Danemark, le Luxembourg et la Suisse lors de la première session de 2011 du…