3ème AEP CIMAP – Rapport du Comité permanent sur le déminage et les techniques connexes

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Consultations officieuses sur la coopération et l’assistanceinternationale à apporter conformément à l’article 6. Troisième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Managua (Nicaragua), 18-21 septembre 2001.

3ème AEP CIMAP – Rapport du Comité permanent sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la Convention

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Troisième Assemblée des États parties Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Managua (Nicaragua), 18-21 septembre 2001.

3ème AEP CIMAP – Guide d’établissement des rapports présentés en application de l’article 7 de la CIMAP

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Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Troisième Assemblée des États Parties Managua (Nicaragua), 18-21 septembre 2001 "Le présent guide a pour objet d’aider les États parties à s’acquitter de la présentation des rapports dont l’article 7 de la Convention d’Ottawa leur fait obligation ainsi que de tout autre rapport qu’ils pourraient décider librement d’établir. Il…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 26 novembre 2003. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la cinquième Conférence annuelle ; – Travaux de la cinquième Conférence annuelle ;…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Amendement au document final

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Amendement au document final adopté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 17 novembre 2004. L’amendement a été adopté le 6 juin 2005.

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la sixième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 17 novembre 2004. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la sixième Conférence annuelle ; – Travaux de la sixième Conférence annuelle ;…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la septième Conférence annuelle ; – Travaux de la septième Conférence annuelle ;…

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la huitième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 6 novembre 2006. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la huitième Confèrence annuelle ; – Travaux de la huitième Confèrence annuelle ;…

3ème AEP CIMAP – Programme d’action établi par le Président

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Troisième Assemblée des États Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Managua (Nicaragua), 18-21 septembre 2001. Contenu : 1. Assistance aux victimes et réintégration socio-économique 2. Déminage,sensibilisation au danger des mines et technologies d’action antimines  3. Destruction des stocks  4. Etat général et mise en oeuvre de la  convention  5. Autres mesures.

Neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes  lors de la neuvième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève le 6 novembre 2007. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la neuvième Conférence annuelle ; – Travaux de la neuvième Conférence annuelle…