Assemblées des Etats Parties

Le sort des enfants en temps de conflit armé

Le présent rapport, établi à l’issue de consultations et couvrant la période de janvier à décembre 2019, est soumis en application de la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité et expose l’évolution récente de l’impact des conflits armés sur les enfants et des informations sur les violations commises . Les violations sont imputées à…

Rapport final (Deuxième partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

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La deuxième partie du rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction s’attarde sur la réalisation des objectifs du Plan d’action de Carthagène. Ce rapport fait ainsi…

Rapport final (Première partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

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Le rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur destruction comprend deux parties et huit annexes. Dans sa partie décision, ce rapport s’attarde et détaille les prolongations accordées à…

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

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Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a rendu compte des zones placées sous sa juridiction ou son contrôle où la présence de…

12ème AEP CIMAP – Discours du Président de la Onzième Assemblée des Etats Parties

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Discours d’ouverture du président de la 11ème AEP lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’Interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Genève, 3 – 7 décembre 2012

12ème AEP CIMAP – Projet de déclaration d’Algerie

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Projet de déclaration de S.E.M Boudjemâa DELMI, Ambassadeur, Représentant permanent d’Algerie lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).Genève, 3 – 7 décembre 2012.

12ème AEP CIMAP – Discours d’ouverture du président du CICR

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Discours d’ouverture de Peter Maurer, président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Genève, 3 – 7 décembre 2012.

11ème AEP CIMAP – Demande d’extension du délai prescrit à l’article 5 CIMAP – Algérie

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Ce document est une Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par l’Algérie à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.…

11ème AEP CIMAP – Déclaration prononcée par la délégation suisse

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Déclaration de la délégation suisse à propos de l’Unité d’appui à l’application de la Convention et du Modèle de financement (Implementation Support Unit, ISU) lors de la 11ème réunion des Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).Phnom Penh (Cambodge), 27 novembre 2 décembre 2011.

11ème AEP CIMAP – Intervention de la délégation sénégalaise sur le point 10(f)(ii)

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Intervention de la délégation sénégalaise à propos de l’examen des recommandations sur le modele de financement de l’ISU (Implementation Support Unit) lors de la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d’Ottawa. Phnom Penh (Cambodge), 27 novembre 2 décembre 2011.