Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

Publié le 29 mai 2008

Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques.
Genève, 26 novembre 2003.
Les points suivants sont abordés :
– Organisation de la cinquième Conférence annuelle ;
– Travaux de la cinquième Conférence annuelle ;
– Conclusions et recommandations.