Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 1ère séance

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Compte-rendu analytique de la première séance de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Le compte-rendu analytique porte sur la 1ère séance (matin du 23 novembre). Sommaire :– Descriptif de la procédure…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 2ème séance

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Compte-rendu analytique de la deuxième séance de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Le compte-rendu analytique porte sur la 2e séance (après-midi du 23 novembre). Contenu : – Projection d’un film…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la septième Conférence annuelle ; – Travaux de la septième Conférence annuelle ;…