3ème AEP CIMAP – Guide d’établissement des rapports présentés en application de l’article 7 de la CIMAP
Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
Troisième Assemblée des États Parties
Managua (Nicaragua), 18-21 septembre 2001
"Le présent guide a pour objet d’aider les États parties à s’acquitter de la présentation des rapports dont l’article 7 de la Convention d’Ottawa leur fait obligation ainsi que de tout autre rapport qu’ils pourraient décider librement d’établir. Il vise à faciliter la présentation de rapports précis et complets et ainsi à rendre plus transparente l’application de la Convention par les États parties.
Le guide illustre, par des exemples, la meilleure manière de remplir les formules
pour les rapports à présenter en application de l’article 7, et contient des recommandations sur le type, la structure et le volume des informations à fournir. Il s’adresse aux fonctionnaires chargés de remplir les formules et à ceux chargés de recueillir les informations nécessaires."
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