Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 2ème séance

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Compte-rendu analytique de la deuxième séance de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 26 novembre 2003. Le compte-rendu analytique porte sur la 2ème séance (après-midi du 26 novembre). Contenu : – Projection d’un film…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 1ère séance

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Compte-rendu analytique de la première séance de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 26 novembre 2003. Le compte-rendu analytique porte sur la 1ère séance (matin du 26 novembre). Contenu :– Descriptif de la procédure…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 26 novembre 2003. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la cinquième Conférence annuelle ; – Travaux de la cinquième Conférence annuelle ;…