Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final
Publié le 29 mai 2008
Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques.
Genève, 23 novembre 2005.
Les points suivants sont abordés :
– Organisation de la septième Conférence annuelle ;
– Travaux de la septième Conférence annuelle ;
– Conclusions et recommandations.
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