documents – Page 385 – Bibliomines.org

Interdire les armes à sous munitions : Politique et pratique des gouvernements

document - Activités et publications des organisations, Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Rapports, Traités et Droit International

Ce document est l’introduction et le résumé général du Rapport de 2009 sur les armes à sous-munitions préparé par la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) intitulé "Interdire les armes à sous-munitions: Politique et pratique des gouvernements". Dans l’introduction, le rapport présente la problématique des armes à sous-munition, l’historique de la réponse humanitaire qu’a…

Convention sur les armes à sous munitions

document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Ce document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC) résume les principales obligations qui incombent aux Etats parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi que son processus de signature et de ratification. source: www.stopclustermunitions.org/

RDC – Arrêté portant nomination des membres du bureau de coordination du PFNLA

document - Mise en œuvre nationale, RDC, Réglementations nationales

Arrêté N° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/009/2008 du 08 mars 2008 portant nomination des membres du bureau de coordination du Point Focal National de la République Démocratique du Congo pour la Lutte Antimines. Il est composé de 3 articles.

Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

document - Activités et publications des organisations, Conseil de l'Europe, Directives et stratégie, Organisations Internationales (OI)

Rapport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe , document 7891 Commission chargée des migrations, des réfugiés et de la démographie. Ce rapport met en lumière le problème des mines antipersonnel et leurs conséquences humanitaires afin de renforcer l’appel en faveur d’une interdiction mondiale portant sur leur fabrication, emploi, stockage, et transfert. Il démontre que…

2ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi

document - 2ème Assemblée, 2ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Mission Permanente de la République du Burundi auprès de l’ONU et des autres organisations internationales à Genève Déclaration de la délégation du Burundi à la deuxième Conférence des Etats Parties à la Convention sur la prohibition de l’utilisation du stockage,de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève (Suisse), 11…

2ème AEP CIMAP – Intervention de l’Angola

document - 2ème Assemblée, 2ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Mission permanente de la République Angolaise auprès de l’Office des Nations Unies à Genève Déclaration de la délégation angolaise à la deuxième Conférence des Etats Parties à la Convention d’ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève (Suisse), 11 – 15 septembre 2000. Par cette déclaration, l’Angola évoque les effets néfastes que les mines antipersonnel provoquent…

Suisse – Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie antimines de la Confédération 2008-2011

document - Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse

Ce document a pour objet de présenter un bilan annuel des moyens et des ressources engagés, ainsi que de la mise en oeuvre des objectifs de la stratégie antimines 2008-2011 pour l’année 2008. Il montre que les objectifs fixés par la stratégie antimines 2008-2011 ont, dans les grandes lignes, été atteints pour l’année 2008. Les…

Stratégie antimines de la Confédération suisse 2008 – 2011

document - Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Suisse

La Stratégie antimines de la Confédération suisse 2008 – 2011 définit les grandes lignes de l’action de la Suisse pour contribuer à la lutte mondiale contre les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre dans les années à venir. Elle s’inscrit dans la continuité de la stratégie 2004–2007 tout en tenant compte de l’évolution…

Deuxième Conférence de la CIMAP – Evaluation du Groupe d’appui à la mise en oeuvre de la Convention

document - 2ème Conférence d'examen, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Traités et Droit International

Evaluation du Groupe d’appui à la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction: généralités, mandat proposé et attributions éventuelles Document présenté par le Président de la deuxième Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa (CIMAP) Carthagène (Colombie), 29…

Deuxième Conférence d’examen de la CIMAP – L’application de la Convention d’Ottawa par l’Ukraine

document - 2ème Conférence d'examen, 2ème Conférence d'examen, Conférence d'examen, Conférences d'examen, Conférences d'examen, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

L’application de la Convention d’Ottawa par l’Ukraine Document présenté par l’Ukraine lors de la Deuxième conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Carthagène (Colombie), 29 novembre – 4 décembre 2009. Par ce document, l’Ukraine traite de son obligation de destruction des stocks de mines antipersonnel au titre de l’article 4 de…