Convention sur les armes à sous munitions

document - Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Organisations non gouvernementales (ONG), Traités et Droit International

Publié le 11 février 2010

Ce document de la Coalition contre les sous-munitions (Cluster Munition Coalition – CMC) résume les principales obligations qui incombent aux Etats parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi que son processus de signature et de ratification.

source: www.stopclustermunitions.org/

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