Mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

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Publié le 11 février 2010

Rapport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe , document 7891
Commission chargée des migrations, des réfugiés et de la démographie.

Ce rapport met en lumière le problème des mines antipersonnel et leurs conséquences humanitaires afin de renforcer l’appel en faveur d’une interdiction mondiale portant sur leur fabrication, emploi, stockage, et transfert. Il démontre que les mines ne sont plus des armes de guerre indispensables, examine leur compatibilité avec le droit humanitaire et décrit les nombreux efforts déployés tant au niveau national qu’international pour les éliminer.

Table des matières:
1. Introduction
2. Séminaire sur les mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires (Budapest, 7 mars 1997)
3. Conséquences de l’emploi des mines antipersonnel
4. Ampleur du problème
5. Difficultés du déminage
6. Inutilité militaire des mines antipersonnel
7. Droit international contre les mines antipersonnel
8. Organisations internationales contre les mines antipersonnel
9. Conclusion

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