Interdire les armes à sous munitions : Politique et pratique des gouvernements

Publié le 11 février 2010

Ce document est l’introduction et le résumé général du Rapport de 2009 sur les armes à sous-munitions préparé par la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) intitulé "Interdire les armes à sous-munitions: Politique et pratique des gouvernements".

Dans l’introduction, le rapport présente la problématique des armes à sous-munition, l’historique de la réponse humanitaire qu’a suscitée l’utilisation
de ces armes, le processus d’Oslo et les négociations de Dublin et enfin la Convention sur les armes à sous-munitions de l’adoption à la signature.
Le résumé du rapport présente d’une façon générale l’état de signature et de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), sa mise en oeuvre par le biais de certaines législations et moratoires nationaux; la production, le stockage et l’emploi des armes à sous-munition dans le monde ainsi que la problématique de leur transfert. En dernier lieu, le résumé général présente enfin l’interdiction d’assistance, c’est à dire par le transit, le stockage pour le compte de tiers et les opérations militaires conjointes.
source: www.lm.icbl.org/index.php