Luxembourg – Bibliomines.org

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté en avril 2011

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Luxembourg, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel du Gouvernement du Luxembourg établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 01.01.2011.

Article 7 CASM – Rapport initial du Luxembourg

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial du Luxembourg présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 21 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée : 31.12.2010.

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2006

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Luxembourg, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2006 Période couverte: 1er janvier 2005 au 1er janvier 2006.

Luxembourg – Motion de Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Motion déposée par Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés, invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi sur l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions.

Luxembourg – La position du gouvernement sur la Convention contre les armes à sous-munitions

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Position du gouvernement luxembourgeois sur la Convention internationale contre les armes à sous-munitions exprimée par le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’immigration, Jean Asselborn.

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi d’interdiction des armes à sous-munitions

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Avis du Conseil d’État luxembourgeois sur le projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:– Considérations générales– Examen des articles

Service de Déminage de l’Armée Luxembourgeoise (SEDAL)

document - Approche thématique, Déminage Humanitaire, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Technologies

"Service de Déminage de l’Armée Luxembourgeoise (SEDAL)", document du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg extrait du site: www.armee.lu, le 30.04.2010. Ce document présente de façon succincte les caractéristiques des véhicules du service de déminage de l’armée luxembourgeoise. Ces véhicules sont utilisés pour la neutralisation, l’enlèvement et la destruction d’engins explosifs.

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Luxembourg

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Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. Période couverte: 2004. Le Luxembourg présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Luxembourg

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Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 8 novembre 2004 Le Luxembourg présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion de l’information sur le…

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2007

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Luxembourg, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2007 Période couverte: 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007.