Rapports étatiques article 7

Rapport Art.7 CASM de la Principauté de Monaco présenté en août 2011

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Monaco, Monaco, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial soumis par la Principauté de Monaco au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’obligation de transparence de l’article 7 de la Convention sur les armes à sous munitions.

Rapport volontaire art.7 CASM – République Démocratique du Congo

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, RDC, RDC, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport volontaire de la République Démocratique du Congo (RDC) en date du 15 mai 2011 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).

1ère AEP à la CASM : projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM

document - Assemblées des États parties, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Rapports étatiques article 7, Traités et Droit International, Vientiane 2010 - 1ère Assemblée

Ce document est un projet de formules de notification au titre de l’article 7 de la CASM soumis par le président désigné, lors de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Point 11 de l’ordre du jour provisoire.

Article 7 CASM – Rapport initial du Burundi

document - Burundi, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial soumis par le Burundi au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l’obligation de transparence de l’article 7 de la Convention sur les armes à sous munitions. Ne disposant toutefois pas de telles armes, il se concentre sur la question des restes explosifs de guerre. Source : http://www.unog.ch Date…

Article 7 CASM – Rapport initial du Luxembourg

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial du Luxembourg présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 21 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée : 31.12.2010.

Article 7 CASM – Rapport initial du Burkina-Faso

document - Burkina Faso, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial du Burkina-Faso présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 26 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée : 31.12.2010.

Article 7 CASM – Rapport initial de la France

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Ce document est le rapport initial de la France en date du 1er août 2010 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 31 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).