Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2006

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Luxembourg, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 14 janvier 2011

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7

Date de présentation: 30 avril 2006

Période couverte: 1^er janvier 2005 au 1^er janvier 2006.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: 2006-04_rapport_annuel_art7_luxembourg.pdf (302.62 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Convention d'interdiction MAP (CIMAP) Luxembourg Luxembourg Mise en œuvre nationale Rapports étatiques article 7 Structures nationales Traités et Droit International