Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Luxembourg

document - Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Luxembourg, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports, Septième, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 21 juillet 2008

Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 23 novembre 2005.
Période couverte: 2004.

Le Luxembourg présente son Rapport national annuel.
Sommaire:
Formule A – Diffusion d’informations
Formule B – Déminage et programmes de réadaptation
Formule C – Exigences techniques et informations utiles y relatives
Formule D – Textes législatifs
Formule E – Echange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniques
Formule F – Autres points pertinents.

Télécharger le fichier

>> Télécharger le fichier lié à ce document: G0563880.pdf (128.05 Kb)

Informations complémentaires

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Conférences Protocole II modifié Conférences Protocole II modifié Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) Déclarations nationales dans les instances internationales Luxembourg Luxembourg Mise en œuvre nationale Rapports Septième Structures nationales Traités et Droit International