Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Luxembourg
Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.
Date de présentation: 8 novembre 2004
Le Luxembourg présente son Rapport national annuel.
Sommaire:
Formule A – Diffusion de l’information sur le protocole aux forces
armées et à la population civile ;
Formule B – Déminage et programmes de réadaptation ;
Formule C – Mesures prises pour satisfaire aux exigences techniques du Protocole et toutes autres informations utiles y relatives ;
Formule D – Textes législatifs ayant un rapport avec le Protocole ;
Formule E – Mesures prises concernant l’échange international d’informations techniques, la coopération internationale au déminage ainsi que la coopération et l’assistance technique ;
Formule F – Autres points pertinents.