Article 7 CASM – Rapport initial du Luxembourg

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Publié le 13 avril 2011

Ce document est le rapport initial du Luxembourg présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 21 janvier 2011 en vertu de l’obligation de transparence posée à l’article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM).
Date estimée : 31.12.2010.

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