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Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009

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Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.

France – Travaux parlementaires : Examen du rapport sur les armes à sous-munitions

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Compte rendu de la Commission des affaires étrangères sur l’examen du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n°575 (2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Communiqué du Conseil des ministres de France concernant la contribution de la France à la lutte contre les MAP

document - France, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Communiqué du 2 octobre 1996 Ce document traite de la réalisation des objectifs de la France dans la lutte contres les mines antipersonnel. [Source: Centre de documentation de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel du Centre International de Déminage Humanitaire Genève (CIDHG)].

La Convention d’Ottawa : le combat continue

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, Généralités, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Article de Mme Brigitte STERN, Présidente de la CNEMA, paru dans la revue "Le Monde" – Année 2004. Dans cet article, Mme Brigitte Stern donne des informations sur la Convention d’Ottawa et expose le bilan des résultats après son entrée en vigueur. Aussi, elle parle dans son article de l’action de la France (et particulièrement…

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 3 mai 2000

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 3 mai 2000 Période couverte: du 1er août 1999 au 31 mars 2000.

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008

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Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008 dans le cadre du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 01-04-2008 Période couverte: du 30-04-2007 au 01-04-2008 Sommaire:Formule A – Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerreFormule B –…

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 novembre 2006. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B – Déminage et…

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005. La France présente son Rapport national annuel Période couverte: 2 octobre 2004 au 1er octobre 2005…

Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 22 octobre 2004. Contenu :– Formule B – Déminage et programmes de réadaptation ;– Formule E –…

Cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la cinquième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 octobre 2003. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…