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Quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

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Rapport national annuel de la France présenté lors de la quatrième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 6 novembre 2002. La France présente son Rapport national annuel. Sommaire:Formule A – Diffusion d’informationsFormule B –…

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2008

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 30 avril 2008 Période couverte: 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2007

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2007 Période couverte: 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2006

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2006 Période couverte: 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

Corrections à la Formule J du Rapport Art.7 CIMAP de la France (pour l’année 2003) présenté le 13 août 2004

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 13 août 2004 Période couverte: 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2003

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7 Date de présentation: 30 avril 2003 Période couverte: 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.