France – Rapport sur la ratification du protocole de la CIMAP

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Rapport N°355-1996/1997 portant sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination. Ce rapport fait par Mme Lucette MICHAUX CHEVRY au nom de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées a été…

La France et l’élimination des mines antipersonnel

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"La France et l’élimination des mines antipersonnel", document du Ministère des Affaires étrangères de la France, 2004 Sommaire:I. Etat des lieux: un problème d’ampleur planétaire;II.L’action de la France pour la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa:– Mise en oeuvre sur le plan interne (aspects législatifs, réglementaires et opérationnels);– Efforts diplomatiques vers l’universalisation et la…

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010

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Rapport annuel établi conformément à l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

France – Plan d’actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes 2010/2013

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Ce document est le plan d’actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes contre les mines et autres restes explosifs de guerre, dans sa double dimension de désarmement, d’une part, de déminage et d’assistance aux victimes, d’autre part. Ce plan constitue la feuille de route de route du Ministère pour les années 2010 à 2013. 

France – Rapport annuel 2008/2009 de la CNEMA (Partie 2/2)

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Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA). Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la deuxième partie du document qui rassemble la suite de la deuxième section du rapport. La première partie ainsi que le début de la deuxième section…

France – Rapport annuel 2008/2009 de la CNEMA (partie 1/2)

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Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA). Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la première partie du document qui rassemble la première section du rapport. La deuxième section du rapport est partiellement reproduite dans cette partie. Sommaire du rapport:-I.…

Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France présenté le 30 mai 2010

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Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole II relatif aux mines pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire:Formule A : Diffusion d’informationsFormule B : Programme de déminage et de remise en étatFormule C…

10ème anniversaire de la Convention d’Ottawa : Message du Président du Sénat

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Message de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, lu par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, à l’occasion du Colloque « 10ème anniversaire de la Convention d’Ottawa », le 13 décembre 2007. Ce message salue l’accueil de ce colloque par le Sénat pour fêter les 10 ans de la convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Il souligne…

Colloque « pour une terre sans mines : les défis d’aujourd’hui »

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Discours du Président du Sénat à l’occasion du Colloque "Pour une terre sans mines: les défis d’aujourd’hui", France, le 25 février 1999. Ce colloque vise à marquer l’entrée en vigueur de la Convention d’Ottawa d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Le discours du Président du Sénat porte sur le problème mondial que causent les mines antipersonnel.…

Visite d’un centre de déminage – Intervention de M. Hortefeux

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Intervention de M. Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la visite d’un centre de déminage, à Lyon, le 11 septembre 2009. Par cette intervention, M. le ministre salue et exprime sa reconnaissance au service de déminage du ministère de l’Intérieur. Il évoque la double mission qu’il remplit. La première…