Rapport final de l’atelier de renforcement des capacités de la Commision Nationale chargée de la mise en œuvre de la CIMAP au Sénégal

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Le Centre National d’Action Antimines au Sénégal a organisé, du 24 au 27 mars 2010 à Somone (Sénégal), un atelier de renforcement des capacités à l’intention des membres de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa. L’objectif de cet atelier est la mise en oeuvre des recommandations issues de…

Tunisie – Loi portant ratification de la CIMAP

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Ce document présente la loi N° 98-78 du 2 novembre 1998,  publiée dans le Journal Officiel de la République tunisienne le 6 novembre 1998, portant ratification de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comporte un article unique.

Tunisie – Loi portant ratification du deuxième protocole modifié de la CCAC

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Ce document repésente la loi N° 2005-45 du 27 juin 2005, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au deuxième protocole modifié de la Convention sur l’interdiction et la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

Tunisie – Décret portant dérogations sur la détention et le port des armes

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Décret N°70-60 du 21 février 1970, portant certaines dérogations à la loi 69-33 du 12 juin 1969 relative à l’introduction, le commerce, la détention et le port des armes. Il comporte 8 articles.

Tunisie – Décret portant création d’une Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP

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Ce document représente le Décret n°2003-1266 du 9 juin 2003 portant création d’une commission nationale pour le suivi de l’exécution de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et fixant sa composition et ses modes de fonctionnement. Il comporte 6 articles.

Tunisie – Loi réglementant l’introduction, le commerce, la détention et le port des armes

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Ce document présente la loi N° 69-33 du 12 juin 1969, de la République tunisienne qui réglemente l’introduction, le commerce, la détention et le port des armes. Il comporte 26 articles.

La mise en oeuvre du plan d’action de Nairobi en Algérie

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"La mise en oeuvre du plan d’action de Nairobi en Algérie: la stratégie d’Alger" Ce document intitulé "La Stratégie d’Alger" développe, avec la coopération active des partenaires nationaux et internationaux, l’application du Plan d’Action de Nairobi pour l’Algérie. Il est le résultat du premier symposium international, organisé par l’Algérie en mai 2005, sur la mise…

France – Rapport sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

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Rapport n.382 sur le projet de loi du 25 novembre 2009 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, fait par la Commission des affaires étrangères du Sénat, sous la direction de Mme Joelle Garriaud-Maylam,6 avril 2010 Sommaire:– Introduction;– Examen des articles;– Examen en commission;– Tableau comparatif;– Annexe.

France – Présentation du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

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Projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, enregistré au Sénat,le 25 novembre 2009. Ce projet de loi, adopté le 6 mai 2010 par le Sénat avec quelques modifications, contient plusieurs sections:– Exposé des motifs;– Présentation article par article;– Etude d’impact.

France – Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

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Projet de loi n.98 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions, adopté par le Sénat, le 6 mai 2010 Ce projet de loi contient 5 articles. Ceux-ci visent essentiellement à modifier la législation française et, en particulier, le code de la défense afin de transcrire, en droit français, la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions…