Mise en œuvre nationale – Page 67

Luxembourg – Projet de loi visant l’interdiction des armes à sous-munitions

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition,du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:1) Arrêté Grand-Ducal de dépôt (6.12.2007) 2) Texte du projet de loi3) Exposé des motifs

Rapport Art.7 CIMAP de la Mauritanie présenté en avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mauritanie, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 30 avril 2009 au 30 avril 2010

Rapport Art.7 CIMAP du Tchad présenté en mai 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Tchad, Tchad, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 20 mai 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Monaco, Monaco, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi en application de l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 20 avril 2010.

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010

document - Convention d'interdiction MAP (CIMAP), France, France, Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Rapport Art.7 CIMAP de l’Algérie présenté en avril 2010

document - Algérie, Algérie, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Mise en œuvre nationale, Rapports étatiques article 7, Structures nationales, Traités et Droit International

Rapport annuel établi conformément à l’article 7-2 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction (CIMAP). Date de présentation: 30 avril 2010 NB: Document tiré du site des Nations Unies

Luxembourg – Motion de Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Motion déposée par Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés, invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi sur l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions.

Luxembourg – La position du gouvernement sur la Convention contre les armes à sous-munitions

document - Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Généralités, Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales, Traités et Droit International

Position du gouvernement luxembourgeois sur la Convention internationale contre les armes à sous-munitions exprimée par le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’immigration, Jean Asselborn.

Luxembourg : Projet de loi portant approbation de la CASM

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo le 3 décembre 2008. Sommaire:1 – Arrêté Grand-Ducal de dépôt (7.1.2009) 2 – Texte du projet de loi 3 – Commentaire des articles 4 – Exposé des motifs 5 – Commentaire des articles de la Convention6 – Convention sur les…

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi d’interdiction des armes à sous-munitions

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Structures nationales

Avis du Conseil d’État luxembourgeois sur le projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:– Considérations générales– Examen des articles