Sénégal – Loi portant ratification de la CIMAP

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Loi n°98-40 du 8 septembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Sénégal – Arrêté primatorial portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP

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Arrêté primatorial n° 5403 en date du 5 Août 1999 portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre, au plan national, de la Convention sur l’interdiction, l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  Il est composé de six articles.  

France – Projet de loi sur l’élimination des sous-munitions : Débats du Sénat

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Compte rendu intégral des débats du Sénat lors de la séance du 6 mai 2010, portant sur l’adoption du projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions. Les débats du Sénat portent sur un projet de loi visant à transcrire la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008 en droit français. Le…

10ème anniversaire de la Convention d’Ottawa : Message du Président du Sénat

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Message de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, lu par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, à l’occasion du Colloque « 10ème anniversaire de la Convention d’Ottawa », le 13 décembre 2007. Ce message salue l’accueil de ce colloque par le Sénat pour fêter les 10 ans de la convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Il souligne…

Colloque « pour une terre sans mines : les défis d’aujourd’hui »

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Discours du Président du Sénat à l’occasion du Colloque "Pour une terre sans mines: les défis d’aujourd’hui", France, le 25 février 1999. Ce colloque vise à marquer l’entrée en vigueur de la Convention d’Ottawa d’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP). Le discours du Président du Sénat porte sur le problème mondial que causent les mines antipersonnel.…

Visite d’un centre de déminage – Intervention de M. Hortefeux

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Intervention de M. Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la visite d’un centre de déminage, à Lyon, le 11 septembre 2009. Par cette intervention, M. le ministre salue et exprime sa reconnaissance au service de déminage du ministère de l’Intérieur. Il évoque la double mission qu’il remplit. La première…

Service de déminage régional de Lorraine – Entretien avec Henry Belot

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"Entretien avec Henry Belot, responsable du service de déminage régional de Lorraine", document du Mémorial de Verdun ( principal musée français sur la Grande Guerre), 2003 (date estimée) Les questions posées lors de cet entretien sont les suivantes:– Quelle définition donneriez-vous de la zone rouge? – Possède-t-on des données chiffrées du nombre d’obus tirés?encore présents?…

Tribune de Bernard Kouchner – Stop aux bombes à sous-munitions

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"Stop aux bombes à sous-munitions", Tribune de Bernard Kouchner dans le quotidien français "Libération", 22 janvier 2008 Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères français, a lancé un appel dans le quotidien "Libération" pour demander aux Etats de s’engager pour "un nouveau droit, ambitieux et efficace" visant à interdire l’emploi des armes à sous-munitions.

Question de Mme HOSTALIER Françoise (UMP – Nord) : Convention sur les BASM: Attitude de la France

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Question n°600 de Mme Hostalier Françoise (UMP – Nord) : Bombes à sous-munitions: Attitude de la France, et Réponse de M. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes, publiées au JO le 05-06-2008 page 2902

Réunion plénière de la CNEMA – Relevé de conclusions n°54

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Compte rendu n°54 de la réunion plénière de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 15 octobre 2009 Sommaire:– Membres présents;– Ordre du jour:Convention d’Oslo – Armes à sous-munitions;2ème Conférence d’examen de la Convention d’Ottawa (Carthagène, 29 novembre- 4 décembre 2009);Décret modificatif de la CNEMA;Questions diverses.