Réunion plénière de la CNEMA – Relevé de conclusions n°53

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Compte rendu n°53 de la réunion plénière de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 11 juin 2009 Sommaire:– membres présents;– Ordre du jour:Compte-rendu de la réunion intersessionnelle de Genève (25-29 mai 2009);Comité de liaison de l’action contre les mines;Évaluation de la politique française d’action contre les mines;Convention d’Oslo – Armes à…

Réunion plénière de la CNEMA – Relevé de conclusions n°52

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Compte rendu n°52 de la réunion plénière de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 16 avril 2009 Sommaire:– membres présents;– Ordre du jour:Rapport 2007-2008 de la CNEMA;Comité de liaison de l’action contre les mines;Evaluation de la politique française d’action contre les mines;Convention d’Oslo – Armes à sous-munitions;Questions diverses.

France – lettre de mission à l’Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres REG

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Lettre de mission adressée à l’Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres restes explosifs de guerre, Alain Girma, par M. Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, Alain Girma a été nommé Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres REG par lettre de mission datée du 14 décembre 2009. Jusqu’alors limitée à l’action…

France – Note de synthèse du Rapport d’information sur les armes à sous-munitions

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Note de synthèse du Rapport d’information n.118 (2006-2007) du Sénat, déposé le 13 décembre 2006(le rapport d’information dans sa totalité est également disponible sur notre site) Sommaire de la note de synthèse:I. Quatre enseignements principaux:– Des dommages humanitaires incontestables;– Des armes dont l’emploi présente des risques spécifiques;– La France et les armes à sous-munitions, une…

France – Rapport d’information du Sénat sur les armes à sous-munitions

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Rapport d’information n.118 (2006-2007) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénateurs français, fait au nom de la commission des affaires étrangères et déposé au Sénat le 13 décembre 2006 Sommaire:I. Les armes à sous-munitions et leurs risques pour les populations civiles:a) Définition de ces armes et conséquences humanitaireb) Etendue du problème humanitaire causé…

Remise du rapport 2007/2008 de la CNEMA – Conférence de presse de M. Kouchner

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Discours de M. Kouchner à la remise du rapport de la Commission nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), Conférence de presse du Ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner.Paris, 28 juillet 2008 Ce discours prononcé par M. Kouchner s’adresse au Directeur et aux membres de la CNEMA et les félicite pour le…

France – Rapport annuel 2007/2008 de la CNEMA (1/2)

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Rapport annuel de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA), organe gouvernemental français Pour des raisons techniques, ce rapport a dû être scindé en deux parties. Se trouve ici disponible la première partie du document qui rassemble les trois sections principales du rapport. La deuxième partie du document, également disponible sur ce site,…

France – Loi autorisant la ratification de la CASM

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Loi n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, publiée au Journal Officiel du 22 septembre 2009.Cette loi ne contient qu’un seul article visant à autoriser le gouvernement français à ratifier la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008.

France – Projet de loi relatif à la ratification de la CASM

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"Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions", déposé par le premier ministre et le ministre des affaires étrangères français auprès de l’Assemblée Nationale le 10 juin 2009. Sommaire du document:– Exposé des motifs:Le contexte de la négociation;Les principales stipulations de la convention d’Oslo;L’intérêt de la convention pour la…

France – Discours au Sénat pour la loi de ratification de la CASM

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"Intervention de Bernard Kouchner devant le Sénat pour l’examen du projet de loi de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions", 17 septembre 2009. Dans ce discours, M. Kouchner souligne l’importance de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CASM) de 2008. Il rappelle que cette convention est l’aboutissement d’une lutte…