Mise en œuvre nationale – Page 63

Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel – Intervention de la Belgique

document - Belgique, Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel Paris 12-13 mars 2004, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Structures nationales

Discours prononcé par M.Paul Huynen, Chef du service non-prolifération et désarmement, du service public fédéral des affaires étrangères de la Belgique. Paris, du 12 au 13 mars 2004.

Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel – Intervention de l’Algérie

document - Algérie, Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel Paris 12-13 mars 2004, Mise en œuvre nationale, Séminaires, Structures nationales

Discours prononcé par le représentant de l’Algérie, qui présente le Comité interministériel algérien de suivi de la mise en oeuvre de la CIMAP. Paris, du 12 au 13 mars 2004.

Accidents récents de mines ou UXO en RDC

document - Activités et publications des organisations, Approche thématique, Centre de coordination de lutte antimines des Nations Unies en RDC (UNMACC- DRC), Généralités, Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), Publications des OI et ONG, RDC

Document du Centre de Coordination de la Lutte Antimines des Nations Unies en République Démocratique du Congo (UNMACC – DRC) , qui répertorie le nombre d’accidents par mines et ou restes explosifs de guerre survenus en RDC de janvier 2007 à mai 2008.

Contrôle du respect : Rapport national annuel du Canada 2009

document - Canada, Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Rapport national annuel du canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième Conférence Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01-10-2009Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations,– Formule B: Exigences techniques et informations…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel du Canada

document - Canada, Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Onzième, Rapports, Traités et Droit International

Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 21-09-2009Période couverte: 12-09-2007 au 22-12-2008 Sommaire:Formule A : Diffusion de l’information sur le protocole aux forces armées et à la population civileFormule B…

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2009

document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Rapport national de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2009Période couverte: Du 01-10-2008 au 30-09-2009 Sommaire:– Formule A: diffusions d’informations;– Formule B: Exigences techniques et informations…

Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2008

document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2008Période couverte: Du 01-10-2007 au 30-09-2008 Sommaire:– Formule A: Diffusion d’informations;– Formule B: Exigence techniques et…

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Rapport national annuel de la France

document - Conférences Protocole II modifié, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, France, Mise en œuvre nationale, Onzième, Rapports, Traités et Droit International

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire:Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminage, coopération et assistance techniquesFormule F: Autres points pertinentsFormule…

France – Rapport du sénat sur la ratification du protocole II de la CCAC

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Rapport n°355 fait par Mme Lucette Michaux-Chevry au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination; annexé à la CCAC. Contenu:I- Les…

France – Rapport sur les projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification du protocole II de la CCAC et la ratification de la CIMAP

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Rapport de l’Assemblée nationale n° 990 fait par Mme Christiane Taubira-Delannon au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu’il…