Les technologies du déminage

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Rapport présenté par Robert Gaïa et Jeannine Marest, alors membres de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel. Ce document présente les différentes technologies du déminage existantes en France et à l’étranger. Contenu:– IntroductionI- La France et les technologies du déminageII- Les technologies du déminage à l’étrangerIII- Pour une réponse adaptée de la France…

France – Rapport sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

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Rapport présenté par Mme Hostalier, au nom de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées sur le projet de loi (No2501), adopté par le Sénat, tendant à l’élimination des armes à sous-munitions. Contenu:– Introduction;– Travaux de la Commission;– Tableau comparatif;– Amendements examinés par la Commission;– Annexes.

Sénégal – Comité Régional de Coordination de l’action antimines de Ziguinchor : compte rendu de la session du 08 mars 2010

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Le Comité Régional de Coordination de l’action antimines de Ziguinchor  a tenu, le 08 mars 2010, sa première session ordinaire de l’année sous la présidence de Monsieur le Gouverneur de région. L’ordre du jour est axé sur les points suivants :– le point sur les recommandations formulées lors de la dernière session du Comité ;–…

Sénégal – Comité Régional de Coordination de l’action antimines de Kolda : compte rendu de la session du 09 juin 2010

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Le Comité Départemental de Coordination de l’action antimines de Kolda a tenu le 09 juin, dans la salle des banquets de la mairie de Kolda, sa première session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence de Monsieur le Préfet du département. L’ordre du jour portait sur :– le point sur les recommandations formulées lors de…

Sénégal – Comité Régional de Coordination de l’action antimines de Ziguinchor : compte rendu de la session du 07 juin 2010

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Le Comité Régional de Coordination de l’action antimines de Ziguinchor a tenu le 07 juin, dans la salle de réunion du Conseil Régional, sa deuxième session ordinaire de l’année 2010, sous la présidence de Monsieur le Préfet de Ziguinchor. L’ordre du jour de la réunion est axé sur les points suivants : – le bilan…

Les mines et leurs victimes – certains instants durent une éternité

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Ce document est un flyer qui présente les activités que la Confédération helvétique mène dans le domaine de l’action contre les mines antipersonnel au niveau international. Contenu:– Introduction ;– Problématique ;– L’assistance aux victimes ;– Les campagnes d’information ;– Le déminage ;– La Convention d’Ottawa.

L’engagement du Canada en Afghanistan

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Ce document est le rapport trimestriel sur la mission canadienne en Afghanistan. Il présente les activités centrales de cette mission notamment celles menées dans le domaine du déminage et de l’éducation au risque des mines.

Nicaragua – Renseignements détaillés sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

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Rapport initial présenté par le Nicaragua, devant le Comité des droits de l’enfant, en application de l’article 8 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Dans ce rapport, le Nicaragua, pays fortement touché par le fléau des mines, présente les mesures qu’il…

Déminage en Burundi et dans la République Démocratique du Congo

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Ce document présente des projets de déminage menés au Burundi et en République Démocratique du Congo, grâce à l’appui de la Direction du Développement et de la Coopération, organe du Département fédéral des affaires étrangères suisse.

France – Loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

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Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous munitions, publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2010. Cette loi vise à permettre la mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions par la France. Elle comporte 6 articles.