Mise en œuvre nationale – Page 103

Algérie – Décret présidentiel n° 06-179 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 régissant la création, la composition, le fonctionnement et les missions du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Algérie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Décret présidentiel n° 06-179 de l’Algérie du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 03-211 du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 Mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de…

2ème AEP CIMAP – Intervention du Saint Siège

document - 2ème Assemblée, 2ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la délégation du Saint Siège à la Deuxième Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’Interdiction des mines antipersonnel . faite le 12 septembre 2000 Genève du 15 au 20 septembre 2000.

Mauritanie – Réglement intérieur du Comité de Pilotage du PNDHD

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Réglement intérieur du comité de pilotage du PNDHD, approuvé par le gouvernement mauritanien conformément aux articles 1 et 2 de l’arrêté n°0571-MIDEC/2009 du 03 février 2009 créant ledit comité. Ce réglement est composé de 16 articles.

Luxembourg – Loi portant approbation des protocoles II (modifié) et IV de la CCAC

document - Luxembourg, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi luxembourgeoise du 29 avril 1999 portant approbation des Protocoles II (tel que modifié le 3 mai 2006) et IV de la Convention sur Certaines Armes Classiques.

France – Loi sur les mines antipersonnel

document - France, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Loi française n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l’élimination des mines antipersonnel. Cette loi est composée de 16 articles.

Programme Mozambique – Fiche de synthèse pour l’année 2004

document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes, Handicap International (HI), Mise en œuvre nationale, Mozambique, Organisations non gouvernementales (ONG), Publications des OI et ONG

Fiche de synthèse programme Mozambique pour l’année 2004 de Handicap International : présentation générale. Contenu: I- Contexte II- Historique III- Stratégie IV- Description des actions V- Public concerné VI- Moyens mis en oeuvre.

Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions pour 2006

document - Activités et publications des organisations, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Publications des OI et ONG, RDC, Résolutions et stratégies, Union Européenne (UE)

Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC). – Programmes de lutte contre les mines terrestres antipersonnel ; – Règles applicables au présent appel à propositions ; – Listes des annexes. http://ec.europa.eu/europeaid/tender/data/d74/AOF72474.pdf

Les institutions de l’action antimines au Sénégal

document - Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Sénégal, Structures nationales

Document présenté par le représentant du Sénégal lors du premier séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines, Cotonou (Bénin), 20- 22 octobre 2008. Contenu :– Cadre institutionnel ;– Stratégie nationale ;– Le Centre national d’Action Antimines au Sénégal (CNAMS) ;– Mesures d’application nationale.

Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions pour 2005

document - Activités et publications des organisations, Mise en œuvre nationale, Organisations Internationales (OI), Publications des OI et ONG, RDC, Résolutions et stratégies, Union Européenne (UE)

Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC). Tables des matières : – Programme de lutte contre les mines terrestres ; – Règles applicables au présent appel à proposition ; – Listes des annexes. http://ec.europa.eu/europeaid/tender/data/d24/AOF58424.pdf

Le Programme national de déminage au Tchad: stratégie, réalisations et plan d’action

document - Mise en œuvre nationale, Présentations des participants, Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008, Séminaires, Structures nationales, Tchad

Document présenté par M. Mahamat Abdallah Kari, Coordonnateur du Centre National de Déminage lors du premier séminaire des acteurs africains francophones de l’action contre les mines et les restes explosifs de guerre Cotonou (Bénin), 20 – 22 octobre 2008. Contenu :– Ampleur de la contamination par mines et restes explosifs de guerre (REG) ;– Coordination…