Stratégie contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères

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Ce document présente la stratégie de l’UE pour faire face aux menaces liées à l’accumulation et au trafic illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. Il propose un plan d’action et souligne l’importance de poursuivre une politique de sécurité et de développement cohérente, en profitant au maximum du large éventail…

Résolution du Parlement Européen sur les MAP

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Ce document est un résolution du Parlement européen parue au Journal officiel des Communautées Européennes. 

Décision du Conseil de l’UE sur la lutte contre les MAP

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Ce document est une décision du Conseil de l’Union Européenne adoptant et établissant les objectifs d’une action commune en matière de lutte contre les mines antipersonnel. Il a été publié par l’association Handicap International dans son ouvrage de 1995 "Pour interdire les massacres en temps de Paix, faits et chronologie". 

Les actions de lutte de l’Union européenne contre les mines dans le monde 2004

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Brochure réalisée par la Direction Générale des Relations Extérieures de la Commission Européenne – Union Européenne (UE). Ce document contient la feuille de route de l’Europe pour l’atteinte de l’objectif "zéro victime" en matière de lutte contre les mines 2005-2007 ainsi qu’une présentation des actions de l’Union Européenne contre les mines en 2003 sur les…

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’entrée en vigueur de la CASM et le rôle de l’Union européenne

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Ce document est une proposition de résolution commune du Parlement européen relative à l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, le 1er août 2010, et au rôle de l’Union européenne quant à sa mise en oeuvre. Elle invite notamment les Etats membres de l’Union, ainsi que les pays candidats, à signer…

Action commune du Conseil de l’Europe visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la CIMAP

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Action commune du Conseil de l’Union Européenne visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité (document 2008/487/PESC). Elle est parue au…

Action commune du Conseil de l’Union Européenne relative aux mines terrestres antipersonnel

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Action Commune du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil de l’Union Européenne sur la base de l’article J.3 du traité sur l’Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (document 97/817/PESC) Parue au Journal officiel n° L 338 du 09/12/1997 La présente action commune a pour but de renforcer les importantes mesures politiques et concrètes…

Résolution du Parlement européen sur les préparatifs de l’Union européenne en vue de la conférence d’examen du traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel

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Résolution adoptée par le Parlement européen en vue de la première conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Résolution du Parlement européen sur les actions en faveur de l’adhésion des acteurs autres que les États à l’interdiction totale des mines terrestres antipersonnel

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Résolution adoptée par le Parlement européen, soutenant les efforts déployés par les gouvernements, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales spécialisées pour inciter les acteurs non étatiques (ANE) à interdire l’utilisation de mines terrestres antipersonnel.

Lignes directrices concernant l’action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013

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Document de la Commission européenne – Union européenne (UE) Document de travail des services de la Commission : Lignes directrices concernant l’action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013. Table des matières1. Introduction et contexte de l’action en matière de lutte contre les mines de la Commission européenne 2. Les lignes directrices pratiques…