Mise en œuvre nationale – Page 101

6ème AEP CIMAP – Intervention du Sénégal

document - 6ème Assemblée, 6ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention de la délégation du Sénégal sur l’assistance aux victimes à la sixième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Zagreb (Croatie), du 28 novembre au 2 décembre 2005.

Convention de financement entre la Mauritanie et le PNUD

document - Activités et publications des organisations, Etudes et Programmes, Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), PNUD, Structures nationales

La République islamique de Mauritanie et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ont signé une Convention de financement pour l’année 2008 pour soutenir les opérations de déminage et les études techniques mis en oeuvre par le PNDHD. Ce document comporte les titres suivants: I. Contexte national II. Stratégie d’intervention III. Composantes IV.…

Convention de financement entre la Mauritanie, le PNUD et l’UNICEF

document - Activités et publications des organisations, Etudes et programmes, Etudes et Programmes, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Organisation des Nations Unies (ONU), PNUD, Structures nationales

La Republique Islamique de Mauritanie, le PNUD et l’UNICEF ont signé une Convention de Financement pour soutenir les trois piliers de l’action antimines mis en oeuvre par le PNDHD. Ce document comporte les titres suivants : 1. Contexte national 2. Stratégie d’intervention 3. Composantes 4. Cadre des résultats et des ressources 5. Procédures de gestion …

Mauritanie – Règlement intérieur de la commission nationale chargée du traité d’Ottawa

document - Mauritanie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

La Commission Nationale de la République islamique de la Mauritanie chargée du Traité D’Ottawa a mis en application des textes de références pour son Règlement Interieur. Ces textes comportent 15 articles.

532ème séance du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE – Déclaration de la délégation du Canada

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Déclaration de la délégation du Canada faite le 5 décembre 2007 à l’occasion de la 532ème séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE.

529ème séance du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE – Déclaration de la délégation de l’Espagne

document - Autres instances, Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale

Déclaration de la délégation de l’Espagne Faite le 31 octobre 2007 à l’occasion de la 529ème séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE.

Sommet de Beyrouth – Discours du Très Honorable Jean Chrétien, Premier ministre du Canada

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Discours du Très Honorable Jean Chrétien, Premier ministre du Canada, prononcé à l’occasion de la cérémonie solennelle d’ouverture du Sommet de Beyrouth de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Document tiré des Actes du la IXe Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie (pp.133-136). http://www.francophonie.org/doc/txt-reference/actes_9_sommet.pdf

7ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse sur l’article 5

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Intervention à l’occasion de la Septième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées) Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

7ème AEP CIMAP – Intervention de la France sur l’article 5

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Intervention à l’occasion de la Septième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel sur la mise en oeuvre de l’article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées) Genève (Suisse), du 18 au 22 septembre 2006.

Rapport art.7 CIMAP de la Mauritanie présenté le 30 avril 2009

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Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l’article 7. Date de présentation: 30 avril 2009 Période couverte: du 30 avril 2008 au 30 avril 2009.