Mise en œuvre nationale – Page 104

Algérie – Décret présidentiel n° 03-211 portant création, composition, fonctionnement, et missions du comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre de la CIMAP

document - Algérie, Mise en œuvre nationale, Réglementations nationales

Décret présidentiel n° 03-211 de l’Algérie du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003 portant création, composition, fonctionnement et missions du comité interministeriel de suivi de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi,du stokage et de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.…

9ème AEP CIMAP – Proposition de la Lituanie et de la Serbie, coprésidents du Comité permanent sur la destruction des stocks, relatif à l’application de l’article 4

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Assurer l’application intégrale de l’article 4 Proposition de la Lituanie et de la Serbie à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008 Le document concerne l’obligation de détruire les stocks de mines antipersonnel conformément à l’article 4 CIMAP.

9ème AEP CIMAP – Rapport du Tchad sur l’assistance aux victimes

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des États Parties, Assemblées des Etats Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention sur l’assistance aux victimes de mines par M. Assane N’Guéadoum lors de la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi sur l’assistance des victimes

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention du Burundi au sujet de l’assistance des victimes lors de la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa Assemblée des Etats parties Genève, 24-28 novembre 2008 Contenu du document: I. Collecte de données II. Réhabilitation physique III. Réintégration socio-économique IV. Soutien psychologique V. Le cadre légal et institutionnel VI. Les perspectives.

9ème AEP CIMAP – Rapport de la RDC sur l’assistance aux victimes

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Assistance aux victimes, Rapport de la République démocratique du Congo, présenté lors de la 9ème Assemblée des Etats parties à la CIMAP, Genève, 24-28 novembre 2008 Contenu du document: – Comprendre le défi ; – Urgences et soins médicaux ; – Réadaptation physique ; – Soutien psychologique et réinsertion sociale ; – Législation ; –…

9ème AEP CIMAP – Intervention du Burundi

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Déclaration de la délégation du Burundi lors de la 9è Assemblée des Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel Assemblée des Etats parties Genève, 24-28 novembre 2008 Déclaration quant aux obligations de destruction des stocks de mines antipersonnel(article 4) et de destruction des mines antipersonnel dans les zones minées (article 5) suivie…

9ème AEP CIMAP – Intervention de la Tunisie

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention de la délégation tunisienne à la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Genève, 24- 28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention de la France

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Intervention de S.E. M. Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement faite le 27 novembre 2008 Neuvième Assemblée des Etats parties Destruction des mines antipersonnel dans les zones minées (article 5) Genève, 24-28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention de la Suisse

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

9ème Assemblée des Etats parties Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel faite le 26 novembre 2008 Genève, du 24 au 28 novembre 2008.

9ème AEP CIMAP – Intervention de la RDC

document - 9ème Assemblée, 9ème Assemblée, Assemblées des Etats Parties, Assemblées des États Parties, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Allocution de la République démocratique du Congo prononcée à l’occasion de la 9ème Assemblée des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel Genève, 24-28 novembre 2008.