CICR – Page 17 – Bibliomines.org

Document du CICR, amendements concernant la protection des civils contre les effets des REG – Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2003, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Quatrième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10 au 14 mars 2003. Le CICR propose des amendements concernant la protection des populations civiles contre les effets des restes explosifs de guerre…

Document du CICR, commentaires sur le document du Coordonnateur concernant les MAMAP – Douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2005, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Douzième, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la douzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 14 au 22 novembre 2005. Le CICR fait part de ses commentaires sur le document que le Coordonnateur, pour la question des mines autres que…

Document du CICR, règles sur les MAMAP et les MAP dans le Protocole II modifié – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2005, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Etudes et Programmes, Onzième, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 12 août. Le CICR présente quelques règles sur les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP) et sur les mines antipersonnel (MAP) dans…

Convention de 1980 sur certaines armes classiques

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Descriptif général de la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, élaboré par le CICR.

Document du CICR, règles et principes du DIH par rapport aux REG – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2005, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Etudes et Programmes, Onzième, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 2 au 12 août. Le CICR présente les règles et principes existants du Droit International Humanitaire (DIH) s’appliquant à l’emploi de munitions qui risquent de…

Document du CICR, préparation de l’examen de la CCAC – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2006, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Etudes et Programmes, Organisations Internationales (OI), Quatorzième, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge, lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 23 juin 2006. Le CICR propose une présentation de l’examen de la Convention et des Protocoles y annexés. Structure du document : I. Promotion…

Intersessionnelle mai 2003 CIMAP – Intervention du CICR – CP sur la destruction des stocks

document - Activités et publications des organisations, CICR, Convention d'interdiction MAP (CIMAP), Destruction des stocks, Information générale et déclarations, Mai 2003, Organisations Internationales (OI), Rapports, Réunions intersessionnelles, Traités et Droit International

Intervention du CICR à la réunion intersessionnelle mai 2003 Comité permanent sur la Destruction des Stocks 15 mai 2003. Questions de nature thématique relatives à la destruction des stocks de mines.

Document du CICR, observations sur le Rapport des réponses au questionaire G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2006, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Treizième

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Le document s’intitule "Observations au sujet du Rapport sur les réponses des Etats parties au questionnaire sur le Droit International Humanitaire…

Document du CICR, assurer un examen de la Convention et de ses Protocoles lors de la 3ème Conférence d’examen – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2006, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International, Treizième

Document de réflexion établi par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 au 10 mars 2006. Le document s’intitule "Assurer un examen approfondi de l’état et du fonctionnement de la Convention et de…

Document du CICR, questions juridiques – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le document comporte des observations sur les questions juridiques que soulève l’emploi de munitions en grappe.