Document du CICR, observations sur le Rapport des réponses au questionaire G0560787 – Treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 18 juin 2008
Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge, lors de la treizième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 6 au 10 mars 2006.
Le document s’intitule "Observations au sujet du Rapport sur les réponses des Etats parties au questionnaire sur le Droit International Humanitaire et les restes explosifs de guerre, que l’Asia Pacific Centre for Military Law, de l’Université de Melbourne, a établi".
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