2007 – Bibliomines.org

Document du Royaume-Uni, aspects juridiques des munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, 2007, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le Royaume-Uni présente un cadre possible pour l’application du Droit International Humanitaire, concernant les aspects juridiques des munitions en…

Document du Royaume-Uni, proposition de définitions – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, 2007, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007 Le Royaume-Uni présente une définition possible des munitions en grappe et des sous-munitions.

Document du CICR, questions juridiques – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le document comporte des observations sur les questions juridiques que soulève l’emploi de munitions en grappe.

Document de la CMC, principes pour un Traité sur les munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, Activités et publications des organisations, Coalition contre les sous-munitions (CMC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Organisations non gouvernementales (ONG), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document présenté par la Cluster Munition Coalition (CMC), lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007.

Document de la Russie, munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, 2007, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Ducument présenté par la Fédération de Russie, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. La Russie présente un exposé de position sur les munitions en grappe.

Document du CIDHG, définitions – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2007, Activités et publications des organisations, CIDHG, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Etudes et programmes, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Communication du Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG), lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le CIDHG présente un aperçu des définitions existantes ou proposées, des termes comme "munitions en grappe" ou "sous-munitions".

Document du CICR, extraits du Rapport de la Réunion d’experts de Montreux – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Présentation faite par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Le CICR présente des extraits du Rapport de la Réunion d’experts sur les problèmes humanitaires, militaires, techniques et juridiques…

Document de la France, les armes à sous-munitions – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Communication de la France, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007.

Document de l’Allemagne, projet de Protocole relatif aux munitions en grappe (additif) – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Additif au document présenté par l’Allemagne, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Additif au projet de Protocole relatif aux munitions en grappe, qui serait annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Cet addditif contient…

Document de l’Allemagne, projet de Protocole relatif aux munitions en grappe – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux

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Document présenté par l’Allemagne, lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 19 au 22 juin 2007. Projet de Protocole relatif aux munitions en grappe, qui serait annexé à la Convention sur certaines armes classiques.