Document du CICR, préparation de l’examen de la CCAC – Quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 20 juin 2008
Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge, lors de la quatorzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 23 juin 2006.
Le CICR propose une présentation de l’examen de la Convention et des Protocoles y annexés.
Structure du document :
I. Promotion de l’adhésion à la Convention
II. Application nationale
III. Examen de la légalité des armes nouvelles
IV. Explication de certaines questions relatives au Protocole IV.
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