Document du CICR, questions juridiques – Session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 18 juin 2008
Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 19 au 22 juin 2007.
Le document comporte des observations sur les questions juridiques que soulève l’emploi de munitions en grappe.
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