Document du CICR, règles sur les MAMAP et les MAP dans le Protocole II modifié – Onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Publié le 02 juillet 2008
Document présenté par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la onzième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques.
Genève, 2 au 12 août.
Le CICR présente quelques règles sur les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP) et sur les mines antipersonnel (MAP) dans le Protocole II modifié à la Convention.
Le CICR a élaboré un tableau qui "présente les interdictions et
les restrictions d’ores et déjà applicables à la conception, à l’utilisation et à l’enlèvement des MAMAP et des mines antipersonnel dans le cadre du Protocole II modifié à la Convention sur certaines armes classiques."
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