CICR – Page 16 – Bibliomines.org

Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains – 2007

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, CICR, Etudes et Programmes, Généralités, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Document préparé par le CICR, à l’occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 au 30 novembre 2007. Sommaire : I. Introduction II. Le DIH et le terrorisme III. Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement ou la détention administrative dans le cadre d’un conflit…

Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

document - Activités et publications des organisations, Autres textes de Droit International, CICR, Conventions de Genève et Protocoles, Généralités, Guides, Organisations Internationales (OI), Traités et Droit International

Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), intitulée "Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre; Mise en oeuvre des dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977" aux Conventions de Genève de 1949. Sommaire:Introduction1. Champ d’application matériel du mécanisme d’examen2. Aspects fonctionnels…

Armes à dispersion : de quoi s’agit-il, et quel est le problème?

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Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant le problème des armes à dispersion. "De quoi s’agit-il, et quel est le problème?". Questions abordées: – De quoi s’agit-il? – Pourquoi les armes à dispersion suscitent-elles tant de préoccupations sur le plan humanitaire? – Combien de pays produisent et stockent des armes à dispersion? –…

Armes nouvelles

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant le droit international humanitaire (DIH) relatif aux armes nouvelles. Points abordés:– Examen obligatoire ;– Procédures et mécanismes ;– Portée des examens ;– Règles et facteurs à prendre en compte lors des examens.

Répression prénale : Réprimer les crimes de guerre

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), détaillant la répression pénale des crimes de guerre. Points abordés: – Les crimes de guerre et les Conventions de Genève ; – Les infractions graves doivent être réprimées ;– Il faut faire cesser toutes les violations du DIH ;– Tribunaux nationaux et internationaux ;–…

Mise en oeuvre nationale du DIH

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Fiche descriptive élaborée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), présentant l’ "Echange d’informations sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire" (DIH). Services consultatifs en droit international humanitaire. Points abordés :– Obligations des Etats ;– Informations transmises au sein d’organisations internationales ;– Rôle des Commissions nationales de DIH ;– Rôle du CICR.

Le droit international humanitaire

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Fiche descriptive du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présentant les bases du droit international humanitaire (DIH). Questions abordées :– Qu’est-ce que le DIH?– D’où vient le DIH?– Où trouve-t-on le DIH?– Quand le DIH s’applique-t-il?– Que couvre le DIH?– Qu’est-ce que la "protection"?– Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre?– Le…

Réunion de 2007 des EP à la CCAC – Document du CICR, observations relatives à un mécanisme de contrôle du respect des dispositions

document - 2007, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Guides, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI), Réunions des Etats parties, Traités et Droit International

Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 7 au 13 novembre 2007. Le CICR présente ses observations sur l’exécution de la décision sur un mécanisme de contrôle du respect des dispositions applicable à la Convention. Sommaire:I. Mesures…

Document du CICR, examen des questions juridiques relatives aux REG – Deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2002, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième, Etudes et Programmes, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présenté lors de la deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 15 au 26 juillet 2002. Le CICR présente un examen des questions juridiques soulevées lors des débats sur les restes explosifs de guerre (REG). Sommaire…

Document du CICR, mines antivéhicule – Deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux

document - 2002, Activités et publications des organisations, CICR, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième, Etudes et Programmes, Organisations Internationales (OI), Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Document du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présenté lors de la deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 15 au 26 juillet 2002. Le CICR présente un document sur les mines antivéhicule et leurs effets sur l’aide humanitaire et les populations civiles. Sommaire…