Résolution 1668 (2009) de l’Assemblée parlementaire relative à l’interdiction des BASM
Publié le 17 août 2011
Résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 29 mai 2009, portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L’Assemblée condamne fermement l’utilisation de telles armes et appelle les Etats européens à ratifier et respecter la Convention internationale sur les armes à sous-munitions (CASM).
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