Pour une interdiction des financements des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions
Publié le 10 août 2011
Ce document d’Handicap International et d’Amnesty International (section France) plaide pour une interdiction des financements des entreprises qui seraient impliquées dans des actions interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), entrée en vigueur en 2010. Il pose le cadre juridique existant et présente les dispositions déjà prises par certains Etats.Contenu:- Un cadre juridique international – la Convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions (décembre 2008)- En France, des établissements financiers ont déjà pris les devants- En Europe et dans le monde, certains Etats ont déjà adopté une interdiction des financements et des Fonds les ont exclus- Questions/réponses
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