Recommandation 1871 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur l’interdiction des BASM
Publié le 17 août 2011
Recommandation adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l’Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et en faveur de la ratification et du respect de la Convention internationale contre les bombes à sous-munitions (CASM).
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