Analyse du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions – Propositions d’amendements et réponses

document - Activités et publications des organisations, Amnesty International, Approche thématique, Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), Etudes et programmes, Généralités, Handicap International (HI), Organisations non gouvernementales (ONG), Sensibilisation / Plaidoyer, Traités et Droit International

Publié le 10 août 2011

Ce document commun d’Amnesty International – France et d’Handicap International fait suite à l’examen du projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions au Sénat français le 6 mai 2010.
Les deux organisations exposent pourquoi, selon elles, la réponse donnée par le ministre de la Défense lors de cet examen n’est pas satisfaisante. Elles notent cependant certains points positifs et formulent des propositions d’amendements au projet de loi.

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