Résolution 65/89 de l’AGNU sur la CCAC

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Résolution 65/89 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies (AG) concernant la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Elle a été adoptée sur la base du rapport de la Première Commission (A/65/4149). Point 101…

Projet de document final – Deuxième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

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Projet de document final de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Deuxième session. Genève,…

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

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Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président de la deuxième session du Groupe d’experts gouvernementaux des États Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Genève, 28 mars – 1er avril 2011.

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Rapport final

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Rapport final examiné et adopté par la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 13 de l’ordre du jour. Sommaire:I. IntroductionII. Organisation de la Réunion des…

Rapport d’activité – Première session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

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Document adopté lors de la première session du Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 10 de l’ordre du jour. Genève, 21 – 25 février 2011.

Proposition concernant les dispositions sur les transferts à inclure dans un Protocole sur les armes à sous-munitions

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Ce document a comme titre complet "Proposition concernant les dispositions sur les transferts qui pourraient être incluses dans un Protocole sur les armes à sous-munitions annexé à la Convention". Elle a été soumise par l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, la Croatie, le Danemark, le Luxembourg et la Suisse lors de la première session de 2011 du…

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Rapport final

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Rapport final examiné et adopté à l’issue de la réunion des Hautes parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Point 13 de l’ordre du jour. Sommaire:I. IntroductionII. Organisation de la Réunion…

Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Compte rendu analytique de la 2ème séance

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Ce compte rendu analytique résulte de la 2ème séance de la quatrième conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève. Il a été soumis…

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 4ème séance

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Ce compte rendu de la 4ème séance à la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève, a été soumis par M. Ganev de la Bulgarie – président de séance. Sommaire:– Examen du rapport…

Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Compte rendu analytique de la 2ème séance

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Ce compte rendu de la 2ème séance à la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève, a été soumis par M. Ganev de la Bulgarie – président de séance. Genève, 25 et 26…