Réunion de 2010 des EP à la CCAC – Rapport final

Publié le 21 avril 2011

Rapport final examiné et adopté par la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 13 de l’ordre du jour.

Sommaire:
I. Introduction
II. Organisation de la Réunion des Hautes Parties contractantes
III. Travaux de la Réunion des Hautes Parties contractantes
IV. Conclusions et recommandations
Annexes

Genève, 5 et 26 novembre 2010.