Rapport d’activité du groupe d’experts gouvernementaux de la CCAC

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Ce document a été adopté lors de la deuxième session du Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 10 de l’ordre du jour. Genève, 28…

Projet de document final – Deuxième session 2011 du groupe d’experts gouvernementaux

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Projet de document final de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Point 6 de l’ordre du jour provisoire. Deuxième session. Genève,…