Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) – Page 2

Douzième conférence des EP au Protocole II modifié – Document final

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Douzième, Traités et Droit International

Document final de la douzième conférence des États parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur Certaines Armes Classiques.Genève, 24 novembre 2010.Point 14 de l’ordre du jour: examen et adoption du document final. Sommaire:I- IntroductionII- Organisation de la douzième conférence annuelleIII- Travaux de la douzième conférence annuelleIV- Conclusions et recommandationsAnnexes

Douzième conférence annuelle des États Parties au Protocole II modifié – Document final

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Douzième, Traités et Droit International

Document final adopté à la douzième conférence annuelle des Hautes parties contractantes au Protocole II modifié annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Point 14 de l’ordre du jour Genève, 24 novembre 2010

Rapport d’activité du groupe d’experts gouvernementaux de la CCAC

document - 2011, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Ce document a été adopté lors de la deuxième session du Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC). Point 10 de l’ordre du jour. Genève, 28…

Deuxième Conférence annuelle des États Parties au Protocole II modifié – Guide de l’établissement des rapports annuels nationaux

document - Conférences, Conférences Protocole II modifié, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième, Traités et Droit International

Ce guide a été recommandé par le Groupe d’experts établi par la deuxièmeConférence annuelle des États parties au Protocole II modifié pour servir d’instrument dont les Hautes Parties contractantes peuvent s’aider pour présenter des rapports annuels nationaux uniformisés et précis. Conférence tenue à Genève, du 11 au 13 décembre 2000.

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

document - 2010, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté le 6 septembre 2010 par le président de la deuxième session du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), lors de la deuxième session de 2010. Deuxième session de 2010: Genève, du 30 Août au 3 Septembre 2010.…

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

document - 2010, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Deuxième session, Réunions Groupe d'experts gouvernementaux, Traités et Droit International

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président du groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la convention sur certaines armes classiques (CCAC), lors de la deuxième session de 2010. Deuxième session de 2010 : Genève, du 30 Août au 3 Septembre 2010. Point 6 de l’ordre du jour.

Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Rapport sur l’enregistrement, la conservation et la communication des renseignements

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quatrième, Traités et Droit International

Document soumis par le Coordonnateur pour la présentation de rapports nationaux, conformément à l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article 10 du Protocole, et le masque de saisie électronique passe-partout établi au titre de l’article 4. Quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V, relatif aux restes explosifs de guerre (REG), annexé à la…

Quatrième Conférence des EP au Protocole V – Document final

document - Conférences, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Quatrième, Traités et Droit International

Document final de la Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre (REG), annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Genève, 22 et 23 novembre 2010 Sommaire :1.Introduction2.Organisation de la quatrième Conférence3.Travaux de la quatrième Conférence4.Conclusions et recommandations5.Annexes

Contrôle du respect: Rapport national annuel du Canada 2010

document - Contrôle du respect - Rapports nationaux, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Traités et Droit International

Rapport national annuel du Canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième conférence des Hautes parties contractantes chargée de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01/10/2010Période couverte: Du 01/10/2009 au 30/09/2010 Sommaire:Formule A: Diffusion d’informationsFomule B: Exigences techniques et informations utiles y relativesFormule…

Protocole V – Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

document - Conférences Protocole V, Conférences Protocole V, Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), Déclarations nationales dans les instances internationales, Mise en œuvre nationale, Rapports, Traités et Droit International

Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.